CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1: Objet et présentation de l’activité

Les CGV décrites ci-après détaillent les droits et les obligations de e-Body'Stim et de son client dans le cadre de la vente de prestations de services.
Toute prestation accomplie par e-Body'Stim implique sans réserve l’adhésion du client aux CGV.
Ce présent contrat a pour objet de définir les services et les conditions auxquelles les prestations seront réalisées.

ARTICLE 2 : Activités proposées par e-Body'Stim

e-Body'Stim propose deux activités :
• L'électrostimulation (EMS) « dynamique »
• L'électrostimulation (EMS) « statique »
Les technologies utilisées sont I-Motion et I-shape.

ARTICLE 3: Durée et prise de contrat

Le présent contrat est conclu pour la durée de l’abonnement et prend effet à la date de la signature de celui-ci.

ARTICLE 4 : Horaires d'ouverture de e-Body'Stim

Le centre est ouvert :
• Lundi : 8h30-14h30 et 16h30-20h30
• Mardi : 8h30-14h30 et 16h30-20h30
• Mercredi : 8h30-14h30 et 16h30-20h30
• Jeudi : 8h30-14h30 et 16h30-20h30
• Vendredi : 8h30-14h30 et 16h30-20h30
• Samedi : 8h30-14h30
• Dimanche : fermé

ARTICLE 5: Conditions de e-Body'Stim

• Définition de séance Une séance correspond à 45 minutes (avec installation) d’électrostimulation corps entier avec I-Motion et I-Shape sauf conditions mises en place par le client.
• Validité des séances Si le client n’utilise pas l’abonnement souscrit pour toute raison n’engageant pas la responsabilité des coaches, celui-ci ne pourrait prétendre à aucun remboursement, ni à aucune prorogation d’abonnement, sauf en cas de déménagement et/ou mutations professionnelles ou de maladies sous présentation d’un justificatif
• Planification des séances Les séances sont planifiées directement via le site internet, par téléphone ou directement au centre au moins 2h à l'avance.
• Annulation d’une séance Si un retard ou une annulation de séance(s) incombe à la responsabilité du coach, celui-ci s’engage à décaler ou à reporter à ses frais.
• Engagements Les coaches s’engagent:
• A déployer leurs compétences au service du client, dans le cadre des prestations définies;
• A ce que les prestations de coaching soient empreintes d’une démarche éthique et de qualité;
• A se doter de moyens nécessaires à la mise en oeuvre et à la réalisation des prestations envers le client.

ARTICLE 6 Obligations du client

Le client s’engage:
• A adhérer et à respecter pleinement les CGV de e-Body'Stim
• A signer la décharge avec contre-indications de l’électrostimulation
• A prévenir les coaches en cas d’annulation ou de report d’une séance programmée au moins 24h à l’avance. Dans le cas contraire, celle-ci sera considérée comme due.
• A respecter les conditions de paiement. Si les coaches constatent un retard ou un non-paiement des prestations effectuées, ils suspendront automatiquement les prestations jusqu’à régularisation de la somme due.

ARTICLE 7: Tarification

Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur le jour de la date d’achat. Ils sont libellés en euros et calculés en TTC. Les coaches se réservent le droit de modifier leurs tarifs une fois dans l’année.
Ces tarifs comprennent:
• La prestation de 45mn d’électrostimulation;
• La mise à disposition du matériel sportif du coach;
• L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle du coach
Les modalités de paiement sont laissés libres au client:
• Chèque
• Prélèvement
• CB
• Virement

– EMS « dynamique»

Les abonnements proposés à raison d’UNE fois par semaine sont:

• 3 mois : 129€/mois
• 6 mois : 119€/mois
• 12 mois : 109€/mois

Toute séance non-faite est perdue sauf exceptions (vacances, maladie) Le paiement s’effectue toutes les 4 séances.

Les forfaits proposés sont :

• 1 séance (ponctuelle) : 55€
• 4 séances : 180€
• 12 séances : 455€
• 24 séances : 820€
• 48 séances : 1490€

Il est possible de faire 2 séances par semaine. Le paiement peut se faire en 2 ou 3 fois si nécessaire.

La séance découverte (20€) sera offerte pour toute souscription à un abonnement ou à un forfait.

– EMS « statique»

Les forfaits proposés sont :

• 1 séance (ponctuelle) : 35€
• 10 séances : 300€
• 15 séances : 405€
• 20 séances : 480€

Le pack d'entrée de 60€ est obligatoire (EMS dynamique ou EMS statique), celui-ci
comprend :

• la sous-tenue en tencel (hygiène)
• le bilan corporel
• la gestion administrative
• l'accès aux douches

ARTICLE 8: Validité des forfaits

Tous les forfaits ont une date de validité, une fois la date dépassée, les forfaits ne seront plus valables.

- EMS « dynamique »

• 1 séance : 1 mois
• 4 séances : 3 mois
• 12 séances : 6 mois
• 24 séances : 12 mois
• 48 séances : 16 mois

- EMS « statique »

• 1 séance : 1 mois
• 10 séances : 6 mois
• 15 séances : 7 mois
• 20 séances : 12 mois

ARTICLE 9: Remise d'un note – Facture

Le client est informé qu'il recevra pour tout achat (abonnements / forfaits), et ce peu importe le montant, une note . Elle sera soit remise en mains propres soit elle sera envoyée par mail.

ARTICLE 10: Limitations de responsabilités de e-Body'Stim

• Les coaches s’engagent à assurer les prestations définies dans le contrat;
• La responsabilité des coaches ne pourra être engagée envers le client sur les éléments annexes qu’il ne peut maîtriser (Ex: alimentation mal gérée en l’absence du coach…).
• Force majeure: les coaches ne pourront pas être tenus responsables pour le retard ou l’annulation d’une séance en cas de forces majeures telles que: accident survenu sur le trajet, catastrophe d’origine climatique… le client sera alors prévenu au plus vite, et la séance sera reportée à une date ultérieure.

ARTICLE 11: Résiliation anticipée du contrat

Les coaches disposent d’un droit de résiliation sans préavis en cas:
• Non-paiement;
• Non respect des règles de sécurité.

Pour toute résiliation d’un contrat avant le date butoir, le client devra verser 50% de la somme restante au contrat.

ARTICLE 12: Données à caractère personnel

Vos données personnelles sont traitées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 20 juin 2018 et complétée par son décret d’application du 1er août 2018, ainsi qu’au règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données à caractère personnel.

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